Détails du contrat : 000008894
Contrats
Nom du fournisseur :
IBM CANADA LIMITED
Description :
Licences/maintenance des logiciels clients de l'environnement d'informatique répartie (EIR)
Code d’article économique :
0582
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
81112201
Organisation :
Statistique Canada
Commentaires :
Contrat adjugé par Travaux publics et Services governementaux Canada (Logiciel)
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q3
Date du contrat :
15 déc. 2016
Date de début du marché :
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 oct. 2017
Valeur totale du contrat :
26 509,80 $
Valeur d'origine dumarché :
26 509,80 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
000008894
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-