Détails du contrat : 000008966
Contrats
Nom du fournisseur :
Lean Agility Inc
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
0499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
86132100
Organisation :
Statistique Canada
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une publication proactive précédente.
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q3
Date du contrat :
5 oct. 2016
Date de début du marché :
5 oct. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2017
Valeur totale du contrat :
27 504,43 $
Valeur d'origine dumarché :
27 504,43 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
000008966
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
-
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-