Détails du contrat : 000007837
Contrats
Nom du fournisseur :
Airbiz Aviation Strategies Ltd
Description :
Services d'accès à des données et à des bases de données
Code d’article économique :
0362
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
81111901
Organisation :
Statistique Canada
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une publication proactive précédente.
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q3
Date du contrat :
15 janv. 2016
Date de début du marché :
1 févr. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 janv. 2017
Valeur totale du contrat :
40 680,00 $
Valeur d'origine dumarché :
20 340,00 $
Valeur de modification :
20 340,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
000007837
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Mesures nécessaires à la protection de la propriété intellectuelle (s’applique à tous les accords)
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-