Détails du contrat : 000007547
Contrats
Nom du fournisseur :
Wiley Subscription Services Inc
Description :
Abonnements électroniques et publications électroniques
Code d’article économique :
0361
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
81111901
Organisation :
Statistique Canada
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une publication proactive précédente.
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q3
Date du contrat :
23 déc. 2015
Date de début du marché :
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
1 janv. 2017
Valeur totale du contrat :
60 209,73 $
Valeur d'origine dumarché :
34 993,06 $
Valeur de modification :
25 216,67 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord de libre-échange nord-américain |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
000007547
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
États-Unis d’Amérique
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-