Détails du contrat : 000009216
Contrats
Nom du fournisseur :
WINDREACH CONSULTING SERVICES INC
Description :
SERVICES DE COMPTABILITÉ ET DE VÉRIFICATION
Code d’article économique :
0401
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
84111500
Organisation :
Statistique Canada
Commentaires :
Service de vérification interne
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
20 janv. 2017
Date de début du marché :
20 janv. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2017
Valeur totale du contrat :
19 662,00 $
Valeur d'origine dumarché :
19 662,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
000009216
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Objectifs gouvernementaux représentant les meilleurs (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZQ-140002/022/ZQ
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-