Détails du contrat : 000009336
Contrats
Nom du fournisseur :
TOTEM OFFISOURCE INC.
Description :
PAPIER ET CARTONS DE PAPIER
Code d’article économique :
1142
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
14111525
Organisation :
Statistique Canada
Commentaires :
Papier multi usage
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
14 févr. 2017
Date de début du marché :
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
2 mars 2017
Valeur totale du contrat :
23 933,40 $
Valeur d'origine dumarché :
23 933,40 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
000009336
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60PQ-15PAPR/003/PQ
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Oui
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-