Détails du contrat : 000009462
Contrats
Nom du fournisseur :
STAPLES PROFESSIONAL INC.
Description :
ACHAT DE MATÉRIAEL INFORMATIQUE
Code d’article économique :
1283
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
43210000
Organisation :
Statistique Canada
Commentaires :
Accessoires et équipement informatiques
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
10 mars 2017
Date de début du marché :
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2017
Valeur totale du contrat :
47 748,15 $
Valeur d'origine dumarché :
47 748,15 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
000009462
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60PD-16OSFB/003/PD
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-