Détails du contrat : 000008703
Contrats
Nom du fournisseur :
EARTHLORE COMMUNICATIONS
Description :
Services de réclame
Code d’article économique :
0301
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
82100000
Organisation :
Statistique Canada
Commentaires :
Publicité
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q3
Date du contrat :
1 déc. 2016
Date de début du marché :
1 déc. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2017
Valeur totale du contrat :
20 502,72 $
Valeur d'origine dumarché :
20 502,72 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
000008703
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-