Détails du contrat : 000009495
Contrats
Nom du fournisseur :
COMPUTER MEDIA PRODUCTS LTD.
Description :
PAPETERIE ET FOURNITURES DE BUREAU
Code d’article économique :
1172
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
44103103
Organisation :
Statistique Canada
Commentaires :
Toner
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
17 mars 2017
Date de début du marché :
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2017
Valeur totale du contrat :
23 503,86 $
Valeur d'origine dumarché :
23 503,86 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
000009495
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par SPC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-