Détails du contrat : 000008023
Contrats
Nom du fournisseur :
GENSCAPE
Description :
Services d'accès à des données et à des bases de données
Code d’article économique :
0362
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
81111901
Organisation :
Statistique Canada
Commentaires :
Abonnement en ligne
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
22 mars 2016
Date de début du marché :
31 mars 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
21 mars 2018
Valeur totale du contrat :
99 786,04 $
Valeur d'origine dumarché :
49 893,02 $
Valeur de modification :
49 893,02 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canada-Chili |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras |
| Accord de libre-échange nord-américain |
| Accord de libre-échange Canada-Panama |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
000008023
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
États-Unis d’Amérique
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-