Détails du contrat : 000009130
Contrats
Nom du fournisseur :
GROUPE INFORMATIQUE TECHSOLCOM INC
Description :
Achat de logiciels d'application (comprenant les logiciels commerciaux) et logiciels d'élaboration et de mise en oeuvre d'applications
Code d’article économique :
1285
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
43230000
Organisation :
Statistique Canada
Commentaires :
Logiciel
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
31 mars 2017
Date de début du marché :
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 févr. 2018
Valeur totale du contrat :
189 653,55 $
Valeur d'origine dumarché :
189 653,55 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
000009130
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-