Détails du contrat : 000008688
Contrats
Nom du fournisseur :
SAMSON ET ASSOCIES CPA/CONSULTATION INC
Description :
Services de comptabilité et de vérification
Code d’article économique :
0401
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
84110000
Organisation :
Statistique Canada
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une publication proactive précédente.
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
6 juil. 2016
Date de début du marché :
8 juil. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2017
Valeur totale du contrat :
50 157,88 $
Valeur d'origine dumarché :
38 349,38 $
Valeur de modification :
11 808,50 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
000008688
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZT-120001/388/ZT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-