Détails du contrat : 000007753
Contrats
Nom du fournisseur :
ELSEVIER B.V.
Description :
Services d'accès à des données et à des bases de données
Code d’article économique :
0362
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
81111901
Organisation :
Statistique Canada
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une publication proactive précédente.
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
14 mars 2016
Date de début du marché :
1 févr. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 janv. 2018
Valeur totale du contrat :
77 493,52 $
Valeur d'origine dumarché :
39 641,89 $
Valeur de modification :
37 851,63 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
000007753
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
États-Unis d’Amérique
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-