Détails du contrat : 000005609
Contrats
Nom du fournisseur :
PROQUEST LLC
Description :
Licences/maintenance des logiciels d'applications et de bases de données (y compris les COTS) et logiciels de développement et de maintenance des applications et des bases de données
Code d’article économique :
0583
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
81112201
Organisation :
Statistique Canada
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une publication proactive précédente.
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
27 févr. 2015
Date de début du marché :
1 mars 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 févr. 2018
Valeur totale du contrat :
113 676,65 $
Valeur d'origine dumarché :
32 456,29 $
Valeur de modification :
40 653,85 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord de libre-échange Canada-Chili |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud |
| Accord de libre-échange nord-américain |
| Accord de libre-échange Canada-Panama |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
000005609
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
États-Unis d’Amérique
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-