Détails du contrat : 000004882
Contrats
Nom du fournisseur :
TOTEM OFFISOURCE INC.
Description :
Mobilier et ameublement du bureau incluant des pièces
Code d’article économique :
1231
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
56101700
Organisation :
Statistique Canada
Commentaires :
Mobilier de bureau
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q2
Date du contrat :
14 août 2015
Date de début du marché :
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 nov. 2017
Valeur totale du contrat :
1 691 995,97 $
Valeur d'origine dumarché :
1 653 586,00 $
Valeur de modification :
38 420,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
000004882
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Oui
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-