Détails du contrat : 000009974
Contrats
Nom du fournisseur :
LES SYSTEMES & SERVICES D'INTERPRETATION LMB
Description :
Équipement de communications images/vidéos (comprend le câblage, les pièces et les périphériques)
Code d’article économique :
1223
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
43221522
Organisation :
Statistique Canada
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une publication proactive précédente.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q2
Date du contrat :
18 sept. 2017
Date de début du marché :
18 sept. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 oct. 2017
Valeur totale du contrat :
16 832,48 $
Valeur d'origine dumarché :
16 832,48 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
000009974
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-