Détails du contrat : 000009935
Contrats
Nom du fournisseur :
Transpolar Technology Corporation
Description :
Frais de licence/maintenance de logiciels d'application (logiciels commerciaux) et logiciels d'élaboration et de mise en oeuvre d'applications
Code d’article économique :
0583
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
81112201
Organisation :
Statistique Canada
Commentaires :
Frais de maintenance et support
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q3
Date du contrat :
10 oct. 2017
Date de début du marché :
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
10 oct. 2017
Valeur totale du contrat :
154 960,55 $
Valeur d'origine dumarché :
154 960,55 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
000009935
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
Marché attribué par SPC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-