Détails du contrat : 000004039
Contrats
Nom du fournisseur :
APPLIED SYSTEMS CANADA INC.
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
0859
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
81112000
Organisation :
Statistique Canada
Commentaires :
Services d'accès aux données
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q3
Date du contrat :
22 janv. 2015
Date de début du marché :
15 janv. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2018
Valeur totale du contrat :
486 716,93 $
Valeur d'origine dumarché :
123 662,02 $
Valeur de modification :
119 583,02 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord de libre-échange Canada-Chili |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie |
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud |
| Accord de libre-échange nord-américain |
| Accord de libre-échange Canada-Panama |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
000004039
Méthode d’invitation à soumissionner :
Préavis d’attribution de contrat
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-