Détails du contrat : 000007753
Contrats
Nom du fournisseur :
ELSEVIER B.V.
Description :
Services d'accès à des données et à des bases de données
Code d’article économique :
0362
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
81111901
Organisation :
Statistique Canada
Commentaires :
Récupération d'informations de base de données
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q3
Date du contrat :
14 mars 2016
Date de début du marché :
1 févr. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 janv. 2019
Valeur totale du contrat :
117 833,67 $
Valeur d'origine dumarché :
39 641,89 $
Valeur de modification :
40 340,15 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord de libre-échange Canada-Chili |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud |
| Accord de libre-échange Canada-Panama |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
000007753
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
États-Unis d’Amérique
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-