Détails du contrat : 000007587
Contrats
Nom du fournisseur :
ELSEVIER B.V.
Description :
Abonnements électroniques et publications électroniques
Code d’article économique :
0361
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
81111901
Organisation :
Statistique Canada
Commentaires :
Récupération d'informations de base de données
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q3
Date du contrat :
19 févr. 2016
Date de début du marché :
1 janv. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2018
Valeur totale du contrat :
273 631,72 $
Valeur d'origine dumarché :
88 505,41 $
Valeur de modification :
91 167,36 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
000007587
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Mesures nécessaires à la protection de la propriété intellectuelle (s’applique à tous les accords)
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
États-Unis d’Amérique
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-