Détails du contrat : 000007522
Contrats
Nom du fournisseur :
TERMINOTIX INC
Description :
Licences/maintenance des logiciels clients de l'environnement d'informatique répartie (EIR)
Code d’article économique :
0582
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
81112200
Organisation :
Statistique Canada
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une publication proactive précédente.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q3
Date du contrat :
12 nov. 2015
Date de début du marché :
28 nov. 2015
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
27 nov. 2018
Valeur totale du contrat :
61 135,26 $
Valeur d'origine dumarché :
20 378,42 $
Valeur de modification :
20 378,42 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
000007522
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-