Détails du contrat : 000009824
Contrats
Nom du fournisseur :
Michel Levy
Description :
Services de traduction
Code d’article économique :
0494
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
82111804
Organisation :
Statistique Canada
Commentaires :
Ce marché a été omis dans une publication proactive précédente.
Date et valeur
Période de déclaration :
2017-2018-Q4
Date du contrat :
29 juil. 2016
Date de début du marché :
29 juil. 2016
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2019
Valeur totale du contrat :
229 314,66 $
Valeur d'origine dumarché :
85 993,00 $
Valeur de modification :
85 993,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
000009824
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-