Détails du contrat : 000010023
Contrats
Nom du fournisseur :
CANSEL SURVEY EQUIPMENT INC.
Description :
FRAIS DE LICENSE/MAINTENANCE DES LOGICIELS CLIENT
Code d’article économique :
0582
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
81112200
Organisation :
Statistique Canada
Commentaires :
Maintenance et support de logiciel
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q3
Date du contrat :
24 nov. 2017
Date de début du marché :
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
28 janv. 2019
Valeur totale du contrat :
11 361,79 $
Valeur d'origine dumarché :
5 680,89 $
Valeur de modification :
5 680,90 $
Accord commercial applicable
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) |
| Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) |
| Accord sur le commerce intérieur (ACI) |
| Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC) |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALECCo) |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALECH) |
| Accord de libre-échange Canada-Panama (ALECPa) |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP) |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud (ALECCS) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
000010023
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-100808/181/EE
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-