Détails du contrat : 000010625
Contrats
Nom du fournisseur :
University of Ottawa
Description :
AUTRES SERVICES COMMERCIAUX QUI NE SONT PAS PRÉCISÉS AILLEURS
Code d’article économique :
0859
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
80000000
Organisation :
Statistique Canada
Commentaires :
Services administratifs, commerciaux et professionnels et services de gestion
Commentaires supplémentaires :
Services à l'Université d'Ottawa (équipement audiovisuel, soutien informatique et assurance d'évènement)
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q3
Date du contrat :
2 oct. 2018
Date de début du marché :
19 oct. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
22 oct. 2018
Valeur totale du contrat :
24 950,40 $
Valeur d'origine dumarché :
24 950,40 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
000010625
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-