Détails du contrat : 000010630
Contrats
Nom du fournisseur :
NEWS CANADA INC
Description :
LES SERVICES PROFESSIONNELS DE COMMUNICATION NON SPÉCIFIÉS AILLEURS
Code d’article économique :
0351
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
80171801
Organisation :
Statistique Canada
Commentaires :
Service liées au contrat de surveillance et d'analyse des médias
Commentaires supplémentaires :
Programme multimédia pour la campagne de sensibilisation à l'enquête sociale (projet pilote de segmentation)
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q3
Date du contrat :
2 oct. 2018
Date de début du marché :
3 oct. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
1 mars 2019
Valeur totale du contrat :
39 629,10 $
Valeur d'origine dumarché :
39 629,10 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien (ALEC) |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
000010630
Méthode d’invitation à soumissionner :
Préavis d’attribution de contrat
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Objectifs gouvernementaux représentant les meilleurs (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-151774/001/CY
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-