Détails du contrat : 000012186
Contrats
Nom du fournisseur :
GARTNER CANADA CO.
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
0491
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
80101507
Organisation :
Statistique Canada
Commentaires :
Services de conseils en informatique
Commentaires supplémentaires :
accès à une bibliothèque en ligne de données exclusives sur les services professionnels en informatique
Date et valeur
Période de déclaration :
2020-2021-Q4
Date du contrat :
26 janv. 2021
Date de début du marché :
1 févr. 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 janv. 2022
Valeur totale du contrat :
196 875,00 $
Valeur d'origine dumarché :
196 875,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord de libre-échange Canada-Chili |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud |
| Accord de libre-échange nord-américain |
| Accord de libre-échange Canada-Panama |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
000012186
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-