Détails du contrat : 000012640
Contrats
Nom du fournisseur :
CANSEL SURVEY EQUIPMENT INC.
Description :
Frais de licence/maintenance de logiciels d'application (logiciels commerciaux) et logiciels d'élaboration et de mise en oeuvre d'applications
Code d’article économique :
0583
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
81112200
Organisation :
Statistique Canada
Commentaires :
Maintenance et support de logiciel
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q2
Date du contrat :
13 août 2021
Date de début du marché :
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
22 août 2022
Valeur totale du contrat :
13 065,40 $
Valeur d'origine dumarché :
13 065,40 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
000012640
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-100808/181/EE
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-