Détails du contrat : 000012656
Contrats
Nom du fournisseur :
RTI INTERNATIONAL
Description :
Frais de licence/maintenance de logiciels d'application (logiciels commerciaux) et logiciels d'élaboration et de mise en oeuvre d'applications
Code d’article économique :
0583
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
81112200
Organisation :
Statistique Canada
Commentaires :
Maintenance et support de logiciel
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q2
Date du contrat :
24 août 2021
Date de début du marché :
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
23 août 2022
Valeur totale du contrat :
12 441,72 $
Valeur d'origine dumarché :
12 441,72 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
000012656
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
États-Unis d’Amérique
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-