Détails du contrat : 000013942
Contrats
Nom du fournisseur :
COSSETTE MEDIA INC.
Description :
SERVICES DE RÉCLAME
Code d’article économique :
0301
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
82100000
Organisation :
Statistique Canada
Code postal du fournisseur :
H3B
Commentaires :
Divulgation publique
Nom de l'acheteur :
PSPC-SPAC
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q4
Date du contrat :
22 janv. 2024
Date de début du marché :
22 janv. 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2024
Valeur totale du contrat :
11 300,00 $
Valeur d'origine dumarché :
11 300,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
000013942
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-