Détails du contrat : 000014084
Contrats
Nom du fournisseur :
GARTNER CANADA CO.
Description :
Abonnements électroniques
Code d’article économique :
0361
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
81111901
Organisation :
Statistique Canada
Code postal du fournisseur :
M5W
Commentaires :
Divulgation publique
Nom de l'acheteur :
MICHAEL PETERS
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q4
Date du contrat :
20 mars 2024
Date de début du marché :
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
20 mars 2025
Valeur totale du contrat :
66 647,40 $
Valeur d'origine dumarché :
66 647,40 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
000014084
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60PI-20DATA/004/PI
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-