Détails du contrat : 000014376
Contrats
Nom du fournisseur :
BOUCHER ENTREPRENEUR GENERAL
Description :
Autres services commerciaux qui ne sont pas précisés ailleurs
Code d’article économique :
0859
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
73151500
Organisation :
Statistique Canada
Code postal du fournisseur :
J0J
Commentaires :
Statistique Canada a un besoin de construire des caissons pour l'hivernage des fosses septiques et des conduites d'eau pour le cadre de l'Enquêtes canadienne sur les mesures de la santé (ECMS) Centre d'examen Mobile (CEM)
Nom de l'acheteur :
GILLES PRIMEAU
Date et valeur
Période de déclaration :
2024-2025-Q3
Date du contrat :
17 oct. 2024
Date de début du marché :
1 nov. 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 janv. 2025
Valeur totale du contrat :
11 507,45 $
Valeur d'origine dumarché :
11 507,45 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
000014376
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-