Détails du contrat : 000014474
Contrats
Nom du fournisseur :
IHS MARKIT CANADA ULC
Description :
Services d'accès à des données et à des bases de données
Code d’article économique :
0362
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
81111902
Organisation :
Statistique Canada
Code postal du fournisseur :
M5W
Commentaires :
Publication proactive
Nom de l'acheteur :
MICHAEL PETERS
Date et valeur
Période de déclaration :
2024-2025-Q3
Date du contrat :
6 déc. 2024
Date de début du marché :
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2025
Valeur totale du contrat :
46 072,36 $
Valeur d'origine dumarché :
46 072,36 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
000014474
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
CW2242012-ACM_175991208
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-