Détails du contrat : 000014499
Contrats
Nom du fournisseur :
École de langues ABCE Inc./ABCE Language School Inc., BEVA Global Management Inc., Franco-Expert Inc. in Joint Venture
Description :
Conseillers en formation
Code d’article économique :
0446
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
86111700
Organisation :
Statistique Canada
Code postal du fournisseur :
K1P
Commentaires :
Formation linguistique individuelle en français pour les employés de StatCan
Nom de l'acheteur :
SHUO CHEN
Date et valeur
Période de déclaration :
2024-2025-Q3
Date du contrat :
31 déc. 2024
Date de début du marché :
6 janv. 2025
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2025
Valeur totale du contrat :
129 360,00 $
Valeur d'origine dumarché :
129 360,00 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
000014499
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Traditionnelle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Biens achetés dans un marché de produits de base
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-202723/003/ZF
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-