Détails du contrat : 000014892
Contrats
Nom du fournisseur :
AVANT SYSTEMS GROUP MANITOBA LTD.
Description :
Licences/maintenance des logiciels d'applications et de bases de données (y compris les COTS) et logiciels de développement et de maintenance des applications et des bases de données
Code d’article économique :
0583
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
43230000
Organisation :
Statistique Canada
Code postal du fournisseur :
R3L
Commentaires :
Publication proactive
Nom de l'acheteur :
NATALIE GUERTIN
Date et valeur
Période de déclaration :
2025-2026-Q2
Date du contrat :
3 sept. 2025
Date de début du marché :
6 sept. 2025
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
6 sept. 2026
Valeur totale du contrat :
48 295,48 $
Valeur d'origine dumarché :
48 295,48 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
000014892
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Appel d’offres sélectif
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
CW2309422-ACM_156097776-1
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-