Détails du contrat : 000014915
Contrats
Nom du fournisseur :
NEW PRINTING INC
Description :
Services d'imprimerie
Code d’article économique :
0321
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
82121500
Organisation :
Statistique Canada
Code postal du fournisseur :
K1B
Commentaires :
Publication proactive
Nom de l'acheteur :
Daniel Blanchard
Date et valeur
Période de déclaration :
2025-2026-Q2
Date du contrat :
16 sept. 2025
Date de début du marché :
11 sept. 2025
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
17 oct. 2025
Valeur totale du contrat :
101 862,28 $
Valeur d'origine dumarché :
101 862,28 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
000014915
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Appel d’offres sélectif
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
EN578-201407/017/CW
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-