Détails du contrat : 000014956
Contrats
Nom du fournisseur :
SHI CANADA ULC
Description :
Licences/maintenance des logiciels d'applications et de bases de données (y compris les COTS) et logiciels de développement et de maintenance des applications et des bases de données
Code d’article économique :
0583
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
81112201
Organisation :
Statistique Canada
Code postal du fournisseur :
M5W
Commentaires :
Publication proactive
Nom de l'acheteur :
Christopher Deecker
Date et valeur
Période de déclaration :
2025-2026-Q3
Date du contrat :
8 oct. 2025
Date de début du marché :
16 oct. 2025
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
15 oct. 2026
Valeur totale du contrat :
23 932,95 $
Valeur d'origine dumarché :
23 932,95 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
000014956
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-