Détails du contrat : 000010550
Contrats
Nom du fournisseur :
ACNIELSEN COMPANY OF CANADA
Description :
Services d'accès à des données et à des bases de données
Code d’article économique :
0362
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
81112000
Organisation :
Statistique Canada
Commentaires :
publique précédente
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q3
Date du contrat :
21 déc. 2018
Date de début du marché :
1 janv. 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2023
Valeur totale du contrat :
133 996,94 $
Valeur d'origine dumarché :
25 238,93 $
Valeur de modification :
28 406,65 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord de libre-échange Canada-Chili |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud |
| Accord de libre-échange nord-américain |
| Accord de libre-échange Canada-Panama |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
000010550
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Droits exclusifs
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-