Détails du contrat : 000013284
Contrats
Nom du fournisseur :
LNRS DATA SERVICES INC.
Description :
Services de transmission des données
Code d’article économique :
0231
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
81112100
Organisation :
Statistique Canada
Code postal du fournisseur :
NA
Commentaires :
publique précédente
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2023-2024-Q2
Date du contrat :
1 sept. 2022
Date de début du marché :
3 sept. 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
2 sept. 2024
Valeur totale du contrat :
17 276,57 $
Valeur d'origine dumarché :
8 413,92 $
Valeur de modification :
8 983,83 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
000013284
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
États-Unis d’Amérique
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-