Détails du contrat : 000013590
Contrats
Nom du fournisseur :
INTERCONTINENTAL TRUCK BODY (BC) INC.
Description :
Véhicules divers
Code d’article économique :
1264
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Biens
Code de produit :
25170000
Organisation :
Statistique Canada
Code postal du fournisseur :
V3S
Commentaires :
Publication proactive
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2024-2025-Q4
Date du contrat :
10 janv. 2024
Date de début du marché :
1 avr. 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mai 2025
Valeur totale du contrat :
3 826 066,88 $
Valeur d'origine dumarché :
3 584 360,00 $
Valeur de modification :
121 248,88 $
Accord commercial applicable
| Accord de libre-échange Canadien |
| Accord de libre-échange Canada-Chili |
| Accord de libre-échange Canada-Colombie |
| Accord économique et commercial global |
| Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce |
| Accord de libre-échange Canada-Honduras |
| Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud |
| Accord de libre-échange Canada-Panama |
| Accord de libre-échange Canada-Pérou |
| Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste |
| Accord de libre-échange Canada-Ukraine |
| Accord de continuité commerciale Canada Royaume-Uni |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
000013590
Méthode d’invitation à soumissionner :
Concurrentielle – Invitation ouverte à soumissionner
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par SPAC au nom du ministère client.
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-