Détails du contrat : P1900184
Contrats
Nom du fournisseur :
Excel Human Resources Inc.
Description :
Services d'aide temporaire
Code d’article économique :
0813
Type d’instrument :
Modification
Type de produit
Services
Code de produit :
R201AA
Organisation :
Condition féminine Canada
Code postal du fournisseur :
K1P
Commentaires :
Administration de programme - Niveau supérieur
Commentaires supplémentaires :
Ce marché a été omis dans une publication proactive précédente
Nom de l'acheteur :
NA
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q3
Date du contrat :
28 sept. 2018
Date de début du marché :
1 oct. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 déc. 2018
Valeur totale du contrat :
20 631,52 $
Valeur d'origine dumarché :
9 650,23 $
Valeur de modification :
10 981,29 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
P1900184
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZN-110002/046/ZN
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-