Détails du contrat : P1900199
Contrats
Nom du fournisseur :
Microsoft Canada Inc.
Description :
Frais de licence/maintenance du systèmes d'exploitation des serveurs et des logiciels utilitaires
Code d’article économique :
0584
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
N7030
Organisation :
Condition féminine Canada
Code postal du fournisseur :
L5N
Commentaires supplémentaires :
Ce marché a été omis dans une publication proactive précédente
Date et valeur
Période de déclaration :
2018-2019-Q3
Date du contrat :
9 nov. 2018
Date de début du marché :
8 janv. 2018
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2019
Valeur totale du contrat :
17 827,60 $
Valeur d'origine dumarché :
17 827,60 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
P1900199
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Ne s’applique pas
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet