Détails du contrat : P170249
Contrats
Nom du fournisseur :
Manifest Communications Inc.
Description :
Services professionnels de communication non précisés ailleurs
Code d’article économique :
0351
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
82140000
Organisation :
Condition féminine Canada
Commentaires :
Conception d'un rapport et de matériel créatif pour la Stratégie et le Plan pour contrer la violence fondée sur le sexe
Date et valeur
Période de déclaration :
2016-2017-Q4
Date du contrat :
17 mars 2017
Date de début du marché :
20 mars 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2017
Valeur totale du contrat :
20 905,00 $
Valeur d'origine dumarché :
20 905,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
P170249
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-