Détails du contrat : P1800161
Contrats
Nom du fournisseur :
Lord Elgin Hotel
Description :
Services audio-visuels
Code d’article économique :
0332
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
82131603
Organisation :
Condition féminine Canada
Commentaires :
Accueil, la location de salles et services audiovisuels pour la réunion du conseil consultatif
Date et valeur
Date du contrat :
30 oct. 2017
Date de début du marché :
31 oct. 2017
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
3 nov. 2017
Valeur totale du contrat :
11 913,75 $
Valeur d'origine dumarché :
11 913,75 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
P1800161
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-