Détails du contrat : 2406A20033
Contrats
Nom du fournisseur :
OniCap
Description :
Services de conseillers en gestion
Code d’article économique :
491
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
T002
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Commentaires supplémentaires :
Entrepreneur afin de maintenir et gérer le contenu destiné à la présence en ligne de la Division des politiques de l’information et de la protection des renseignements personnels en vue d’appuyer les institutions gouvernementales dans l’administration de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Date et valeur
Période de déclaration :
2019-2020-Q1
Date du contrat :
30 mai 2019
Date de début du marché :
30 mai 2019
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mars 2020
Valeur totale du contrat :
24 408,00 $
Valeur d'origine dumarché :
24 408,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2406A20033
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-