Détails du contrat : 2406222015
Contrats
Nom du fournisseur :
Bang the Table Canada Ltd
Description :
Logiciels d'applications et de bases de données (y compris les COTS) et logiciels de développement et de maintenance des applications et des bases de données
Code d’article économique :
1285
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Commentaires supplémentaires :
La plate-forme en ligne EngagementHQ facilitera la participation des intervenants et du public dans l’ensemble du Canada et pour solliciter une rétroaction sur les initiatives de modernisation réglementaire et les questions systémiques qui ont une incidence sur le système réglementaire fédéral du Canada.
Date et valeur
Période de déclaration :
2021-2022-Q1
Date du contrat :
2 juin 2021
Date de début du marché :
2 juin 2021
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 juin 2022
Valeur totale du contrat :
15 820,00 $
Valeur d'origine dumarché :
15 820,00 $
Accord commercial applicable
| Aucun |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2406222015
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Faible valeur (discontinué à partir de 2022-01-01)
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-