Détails du contrat : 2406222468

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Contrats

Nom du fournisseur :
Oracle Canada ULC
Description :
Services de communications/réseau (comprend les services d'analogique, de numérique ou de combiné, et les pièces, les périphériques et le câblage)
Code d’article économique :
223
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Biens
Code de produit :
7030
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Code postal du fournisseur :
M5W
Commentaires supplémentaires :
Services Oracle Cloud
Nom de l'acheteur :
Uberig, Adam

Date et valeur

Période de déclaration :
2021-2022-Q4
Date du contrat :
10 févr. 2022
Date de début du marché :
10 févr. 2022
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
9 févr. 2023
Valeur totale du contrat :
236 432,16 $
Valeur d'origine dumarché :
236 432,16 $

Accord commercial applicable

Accord de libre-échange Canadien
Accord de libre-échange Canada-Chili
Accord de libre-échange Canada-Colombie
Accord de libre-échange Canada-Honduras
Accord de libre-échange Canada-Corée du Sud
Accord de libre-échange Canada-Panama
Accord de libre-échange Canada-Pérou

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
2406222468
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Achat de prototype
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
Situation dans laquelle un appel d’offres ne servirait pas l’intérêt public
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet