Détails du contrat : 2406223028
Contrats
Nom du fournisseur :
                SUSE Software Solutions Canada Ltd
            Description :
                Licences/maintenance des logiciels clients de l'environnement d'informatique répartie (EIR)
            Code d’article économique :
                582
            Type d’instrument :
                Contrat
            Type de produit
                Biens
            Code de produit :
                7030
            Organisation :
                Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
            Code postal du fournisseur :
                V7Y
            Commentaires supplémentaires :
                Renouvellement du logiciel du serveur SUSE.
            Nom de l'acheteur :
                Penwarden, Robert
            Date et valeur
Période de déclaration :
                2022-2023-Q1
            Date du contrat :
                
                19 mai 2022
                
            Date de début du marché :
                19 mai 2022
            Date de clôture du marché ou Date de livraison :
                30 avr. 2023
            Valeur totale du contrat : 
                208 155,05 $
            Valeur d'origine dumarché : 
                208 155,05 $
            Accord commercial applicable
| Aucune valeur | 
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
                2406223028
            Méthode d’invitation à soumissionner :
                Non concurrentielle
            Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
                
                  Sans objet
                  
                
            Entité contractante :
                Marché attribué par le ministère
            Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
                
                    Mesures nécessaires à la protection de la propriété intellectuelle (s’applique à tous les accords)
                  
            Entente sur les revendications territoriales globales :
                    
                        
                            Sans objet
                        
                Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
                    1. Aucune valeur
                Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
                Non
            propriété intellectuelle :
                Droits appartenant à l'entrepreneur
            Potentiel d'exploitation commerciale :
                Non
            Ancien fonctionnaire :
                Non
            Marchés du cabinet du ministre :
                Non
            Pays du fournisseur :
                Canada
            Nombre do soumissions : 
                1
            Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
                Une seule personne est en mesure d’exécuter le marché.
            Critères d’attribution :
                Ne s’applique pas
            Indicateur socioéconomique :
                Programme de contrats fédéraux pour l’équité en matière d’emploi