Détails du contrat : 2406223463
Contrats
Nom du fournisseur :
Deloitte Inc.
Description :
Autres services professionnels non précisés ailleurs
Code d’article économique :
499
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
R019BF
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Code postal du fournisseur :
K1P
Commentaires supplémentaires :
Amélioration des options d’approvisionnement pour les services de recharge des véhicules électriques du parc de véhicules fédéral afin de déterminer des options concrètes pour améliorer les mécanismes d’approvisionnement fédéraux pour les services de recharge des véhicules électriques afin d’accroître et d’accélérer le rythme d’approvisionnement et d’installation de ces services pour le parc de véhicules fédéral.
Nom de l'acheteur :
Boyling, Richard
Date et valeur
Période de déclaration :
2022-2023-Q4
Date du contrat :
3 mars 2023
Date de début du marché :
3 mars 2023
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
31 mai 2023
Valeur totale du contrat :
39 950,00 $
Valeur d'origine dumarché :
39 950,00 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2406223463
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
Marché attribué par le ministère
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Aucune modalité sur les DPI indiquée au contrat
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
N’excède pas la limite financière prescrite à l’alinéa 6 b) du Règlement concernant les marchés de l’État.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet