Détails du contrat : 2406225120
Contrats
Nom du fournisseur :
Deloitte
Description :
Services de comptabilité et de vérification
Code d’article économique :
401
Type d’instrument :
Contrat
Type de produit
Services
Code de produit :
B308
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Code postal du fournisseur :
K1P
Commentaires supplémentaires :
Services de consultation
Nom de l'acheteur :
Ross, Heather
Date et valeur
Période de déclaration :
2024-2025-Q2
Date du contrat :
19 août 2024
Date de début du marché :
19 août 2024
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
30 sept. 2024
Valeur totale du contrat :
39 939,85 $
Valeur d'origine dumarché :
39 939,85 $
Accord commercial applicable
| Aucune valeur |
Informations supplémentaires
Numéro d’identification d’approvisionnement :
2406225120
Méthode d’invitation à soumissionner :
Non concurrentielle
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
Sans objet
Entité contractante :
commande subséquente ou marché subséquent à une offre à commandes ou à un arrangement en matière d’approvisionnement conclu par SPAC.
Numéro d’offre à commandes :
E60ZT-180027/072/ZT
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
Aucune
Entente sur les revendications territoriales globales :
Sans objet
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
1. Aucune valeur
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
Non
propriété intellectuelle :
Droits appartenant à l'entrepreneur
Potentiel d'exploitation commerciale :
Non
Ancien fonctionnaire :
Non
Marchés du cabinet du ministre :
Non
Pays du fournisseur :
Canada
Nombre do soumissions :
1
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
N’excède pas la limite financière prescrite à l’alinéa 6 b) du Règlement concernant les marchés de l’État.
Critères d’attribution :
Ne s’applique pas
Indicateur socioéconomique :
Sans objet