Détails du contrat : 6005009

Contrats

Nom du fournisseur :
Canadian Bank Note Company Ltd.
Description :
Services d'édition
Code d’article économique :
311
Type d’instrument :
-
Type de produit
Services
Organisation :
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Date et valeur

Période de déclaration :
2004-2005-Q2
Date du contrat :
9 juil. 2004
Date de début du marché :
9 juil. 2004
Date de clôture du marché ou Date de livraison :
24 sept. 2004
Valeur totale du contrat :
70 996,64 $
Valeur d'origine dumarché :

Accord commercial applicable

Aucun

Informations supplémentaires

Numéro d’identification d’approvisionnement :
6005009
Méthode d’invitation à soumissionner :
-
Raisons justifiant le recours à l’appel d’offres limité :
-
Exceptions et exclusions applicables aux accords commerciaux :
-
Entente sur les revendications territoriales globales :
-
Entreprises autochtones excluant le marché réservé en vertu de la SAEA :
-
Ancien fonctionnaire :
-
Article 6 – Exceptions au Règlement sur les marchés de l’État :
-